Si le projet le nécessite, la réalisation des travaux pourra être soumise à l’obtention d’autorisations administratives. Celles-ci portent sur la conformité à la règlementation concernant la destination des locaux concernés, l’accessibilité handicapés, la sécurité incendie, la modification de l’aspect extérieur, et/ou la création de nouveaux volumes.

DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE (DP) OU DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE (PC): Réalisation d’un dossier de « Déclaration préalable » ou de « Permis de Construire » ne nécessitant pas la signature d’un architecte, comprenant cerfa, dossier graphique, notices et toutes pièces nécessaires à la bonne instruction du projet par les services d’urbanismes concernés.

Pour les projet nécessitant le dépôt d’un permis de construire signé par un architecte, des solutions de collaboration seront trouvées au cas par cas. 

DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE TRAVAUX (DAT): Réalisation d’un dossier de « Demande d’autorisation d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public » (DAT), comprenant cerfa, une « Notice d’accessibilité » ainsi qu’une « Notice sécurité incendie ». Selon la nature du projet, l’obtention de cette autorisation est indispensable à l’ouverture de l’établissement au public (ERP).

UNE PHASE DE PROJET / DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (PRO / DCE): Sur la base du dossier précédent, incluant les modifications demandées après le RDV de présentation de l'avant projet (AVP), cette phase permet de finaliser le projet de façon détaillée. Un dossier de plans cotés, coupes et tout autre élément nécessaire sera réalisé afin de définir l'intégralité des prestations demandées aux entreprises. Découpage des travaux en plusieurs lots, rédaction des descriptifs et quantitatifs, avec réalisation d'un planning prévisionnel permettant la consultation définitive des entreprises. L'estimation financière du projet sera alors calculée avec une précision plus fiable. Après derniers réajustements, validation des derniers choix et/ou demandes d'options limitées, le dossier complet sera transmis aux entreprises retenues afin qu'elles établissent leurs devis. 

La partie direction des travaux se décompose comme suit:

UNE PHASE D'ASSISTANCE A CONTRATS DE TRAVAUX (ACT): Elle permet une analyse des offres chiffrées par les entreprises, l'assistance au choix des entreprises retenues ainsi que la rédaction règlementaire des contrats de travaux.

UNE PHASE DE DIRECTION D'EXECUTION DES TRAVAUX (DET): Au vu des spécificités du projet, deux passages sur site par semaine peuvent être envisagés. Le premier dans le cadre d'une réunion de chantier hebdomadaire classique, assortie de la rédaction d'un compte-rendu de chantier, et un second passage en fonction des besoins ponctuels permettant la bonne mise en oeuvre de certains ouvrages spécifiques. La phase DET comporte, en plus des passages sur site, la mise au point des détails techniques (VISA) ainsi que la validation de l'avancement et des factures des entreprises.

UNE PHASE D'ASSISTANCE A RECEPTION DES OUVRAGES (AOR): Elle comporte la rédaction des procès verbaux de réception des ouvrages finalisés, ainsi que l'organisation d'une réunion de réception de l'ouvrage pendant laquelle les observations et réserves diverses sont indiquées à l'entrepreneur qui devra les lever dans un temps défini. Enfin, la phase AOR se terminera par l'établissement du décompte définitif de chaque entreprise (DGD) ainsi que la transmission au client d'une synthèse économique de son projet.